CODES PROMO DE NOEL - HELICE-ESC1224 : -10% sur les escaliers et HELICE-MD1224 : -20% sur le mobilier et la décoration. Minimum d’achat de 60 Euros
CODES PROMO DE NOEL - HELICE-ESC1224 : -10% sur les escaliers et HELICE-MD1224 : -20% sur le mobilier et la décoration. Minimum d’achat de 60 Euros
La société ED – EI ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE est une SAS au capital social de 264 060 euros, située ZA de Crain – 89480 Coulanges-sur-Yonne, immatriculée sous le numéro 312 213 077 au RCS de Auxerre, Tél. : + 33 (0)3 86 81 79 79, Email : contact@ed-ei.fr, qui a pour activité la conception, la fabrication, la vente et l’installation d’ouvrages métalliques et qui commercialise ses produits sous la marque Maison Hélice (ci-après « MAISON HELICE »).
Les présentes conditions générales sont établies par MAISON HELICE à l’attention des acheteurs consommateurs (ci-après « le Client »). MAISON HELICE et le Client sont ensemble nommés les « Parties » ou la « Partie » de manière individuelle.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions de Vente » ou les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits faite par le Client avec MAISON HELICE sur le site internet www.maison-helice.com ci-après « le Site internet »).
Il est entendu qu’un produit désigne tout produit proposé à la vente sur le Site internet et fabriqué sur mesure et/ou à la commande par MAISON HELICE, notamment un escalier, un accessoire d’aménagement intérieur/extérieur, un garde-corps, un élément de décoration et de mobilier (ci-après un « Produit ») et que la commande désigne le processus de commande d’un Produit tel que décrit à l’article 2.1 ci-après une « Commande »).
Toute Commande de Produits est soumise aux CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Les CGV ont pour objet de décrire les droits et obligations incombant au Client et à MAISON HELICE dans le cadre des Commandes portant sur la fourniture d’un Produit fabriqué sur mesure par MAISON HELICE.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions de Vente. Elles sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès que ce dernier a validé sa Commande sur le Site internet.
Afin de passer une Commande d’un Produit, le Client reconnait qu’il devra suivre la procédure décrite au sein de cet article 2.1 des CGV. A cet égard, lors de la Commande, le Client renseigne, sous sa responsabilité, les informations exactes, précises et complètes nécessaires, relatives notamment aux caractéristiques techniques du Produit, à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation. En cas d’erreur, MAISON HELICE ne sera pas tenue responsable de quelque manière que ce soit.
Le Client sélectionne sur le Site internet le Produit souhaité et indique dans le configurateur les caractéristiques du Produit à fabriquer (dimensions, teinte, finition, options). Le Client reconnait que ces caractéristiques techniques sont nécessaires pour permettre la fabrication d’un Produit personnalisé selon ses souhaits. Ces éléments techniques seront notamment pris en compte pour réaliser les plans 2D et 3D du Produit commandé.
En toute hypothèse, il est entendu par le Client que MAISON HELICE ne pourra démarrer les activités de fabrication des Produits liés à la Commande qu’après la signature des plans 2D.
En conséquence, les délais de livraison ne pourront être confirmés par MAISON HELICE qu’une fois les plans validés par le Client.
Pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les produits commandés grâce au configurateur présent sur le site de MAISON HELICE), aucune Commande ne pourra faire l’objet d’une rétractation après la mise en fabrication (article L221-28, 3° du Code de la Consommation).
Pour les autres Produits, conformément à la législation en vigueur en matière de contrats conclus hors établissement, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transaction.
Le délai d’exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits
Lorsque le délai de quatorze (14) jours tombe un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice de ce droit de rétractation peut se faire par le biais du formulaire figurant en annexe 1 ou par une déclaration expresse dénuée de toute ambiguïté.
Le Client devra restituer le ou les Produit(s) faisant l’objet de la rétractation à MAISON HELICE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour du ou des Produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les Produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Il est rappelé que la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Lorsque le droit de rétractation est exercé, MAISON HELICE est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle MAISON HELICE en a été informée. Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal selon les dispositions de l’article L. 242-4 du Code de la consommation. Néanmoins, MAISON HELICE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. Sur proposition de MAISON HELICE, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi des Produits en cas d’exercice de son droit de rétractation. Néanmoins, lorsque les Produits sont livrés au domicile du Client, MAISON HELICE récupère les Produits à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
Pour toute demande des suites de la Commande (notamment sur les aspects de livraison), le Client peut s’adresser directement à MAISON HELICE par email : service-client@maison-helice.com.
Par ailleurs, MAISON HELICE a la volonté d’améliorer en permanence la qualité de ses produits et services. À cette fin, des enquêtes de satisfaction sont menées. Dans ce cadre, le Client accepte que ses réponses soient utilisées dans des démarches d’amélioration.
Une fois le Produit fabriqué, sa remise est réalisée selon le mode sélectionné par le Client lors de sa Commande sur le Site internet. MAISON HELICE propose trois modes de remise :
Il est précisé que l’ensemble d’une Commande comportant plusieurs Produits doit être livré selon le même mode et au même endroit. Il n’est pas possible de recourir à plusieurs adresses différentes pour la livraison et la remise de plusieurs Produits commandés.
Dans l’hypothèse où le Client ne vient pas retirer le(s) Produit(s) après la date de mise à disposition fixée, MAISON HELICE adressera au Client par LRAR une mise en demeure de venir les récupérer. Si la mise en demeure reste sans effet quinze (15) jours calendaires à compter de sa première présentation au Client (ci-après dénommé « Point de départ »), MAISON HELICE se réserve le droit de réclamer au Client des pénalités d’un montant de 1% du montant de la Commande par jour de retard à partir du Point de départ. À compter de trente (30) jours après le Point de départ, MAISON HELICE pourra disposer librement de tout Produit non retiré et conserver le montant versé à la Commande.
Les délais de livraison indicatifs sont indiqués aussi exactement que possible au sein du courriel récapitulatif de Commande envoyé au Client à la suite de son règlement de la Commande.
A la suite de la signature des plans 2D par le Client, des délais de livraisons définitifs sont envoyés au Client par email.
Si le délai de livraison n’est pas respecté par MAISON HELICE alors le Client doit lui adresser un courrier recommandé lui demandant de procéder à la livraison du Produit dans un délai de trente (30) jours calendaires maximum, compte tenu du fait que le Produit est réalisé sur-mesure. A défaut pour MAISON HELICE de s’exécuter dans ces délais, alors la Commande est résolue dans les conditions prévues à l’article 11, et MAISON HELICE restituera au Client les sommes déjà versées correspondantes aux Produits non livrés, dans un délai de quatorze (14) jours.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit commandé est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit. En cas de retrait du Produit par le Client ou un tiers de son choix, les risques sont transférés au Client à compter du début du chargement du Produit par le Client ou un tiers de son choix. En cas de livraison du Produit au lieu convenu lors de la Commande, les risques sont transférés au Client à compter de la livraison ou du début du déchargement s’il est à la charge du Client.
Lorsque le Produit est livré chez le Client ou retiré par un Client conformément à l’article 3.1 des présentes, un bordereau de livraison doit être signé par ce dernier. Lorsque le Client constate que le Produit livré est endommagé ou incomplet, il lui appartient de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits.
De même, il est précisé que la livraison des Produits commandés se fait au rez-de-chaussée, MAISON HELICE ne livre pas dans les étages. En outre, pour les Produits dont le poids est supérieur à 30 kg, la livraison est effectuée par transporteur. Cette livraison prévoit le déchargement du camion par transpalette et la livraison au pied du camion. Le livreur n’est pas habilité à porter les Produits, à les acheminer par transpalette ou à gravir des étages.
Les prix sont calculés en fonction des Produits commandés et du lieu de livraison. Les prix sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Les prix de la Commande sont précisés au sein du panier sur le Site et sur la page de règlement sur le Site internet.
Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises. Ces taxes peuvent varier en fonction du lieu de livraison (France ou international). Il est précisé que sauf accord écrit de la part de MAISON HELICE, les frais de port, les droits de douane ainsi que toute taxe relative à la livraison des Produits (notamment toute taxe d’importation) sont toujours à la charge du Client.
Lorsqu’applicable, la TVA est appliquée en fonction du taux en vigueur au moment de la facturation et des conditions spécifiques de mise à disposition des Produits achetés.
Lors de la passation de la Commande, la fabrication des Produits et leur livraison, le non-respect des présentes CGV par le Client, peut engendrer la réalisation de prestations supplémentaires qui donnent lieu à facturation complémentaire.
De même, la demande de modification des dimensions d’un Produit par un Client à la suite du règlement peut entrainer des coûts complémentaires facturés au Client.
Le Prix des Produits commandés par le Client doit être réglé en intégralité sur le Site internet lors de la Commande.
MAISON HELICE est garant de la conformité du Produit commandé au contrat, au sens des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour la mise en œuvre de cette garantie, il est rappelé que la durée de cette garantie porte sur les vices découverts dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison ou du retrait.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, à moins que ce choix soit impossible ou entraine des coûts disproportionnés pour MAISON HELICE. A cette fin, le Client doit mettre le Produit à disposition de MAISON HELICE.
A défaut de mise en conformité du Produit ou de remplacement, le Client a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat en application des dispositions de l’article L217-14 du code de la consommation.
Enfin, MAISON HELICE est également garant des vices cachés au moment de la vente, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
De même, dans l’hypothèse où MAISON HELICE serait redevables de garanties légales supplémentaires, alors ces garanties s’appliqueront conformément aux dispositions légales en cause.
MAISON HELICE n’est tenu que dans la limite des garanties légales.
MAISON HELICE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait d’une Commande d’un Produit par un Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits ne peut engager la responsabilité de MAISON HELICE donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. De même, à l’exception des garanties légales, MAISON HELICE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’un Produit par un Client ou par un tiers.
En cas de faits survenus au cours du transport du Produit, notamment des cas de destruction, avaries, perte ou vol du Produit qui entrainerait une non-livraison d’un Produit commandé, une enquête auprès du transporteur sera réalisée.
Si le Produit commandé est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison prévu. Dans cette hypothèse, le Client reconnait que le délai de livraison pourra être impacté sans que la responsabilité de MAISON HELICE ne puisse être mise en cause.
Si le Produit commandé n’est pas retrouvé, le Produit sera livré de nouveau, le délai de livraison en sera impacté sans que la responsabilité de MAISON HELICE ne puisse être mise en cause.
Les Produits de la gamme MAISON HELICE, les réalisations hors catalogue ainsi que tous les éléments s’y rapportant (notamment les plans 2D et 3D), sont des créations originales protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits sont détenus par MAISON HELICE (ci-après les « Eléments protégés »).
De même, tous les éléments et notamment tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site internet sont protégés et font parties des Eléments protégés.
Les résultats provenant de l’utilisation du configurateur sont également des Eléments protégés qui ne peuvent donner lieu à aucune exploitation de la part de tiers.
La reproduction et la représentation, même partielle, des Eléments protégés sans autorisation de MAISON HELICE constituent des actes de contrefaçon sanctionnées pénalement et civilement.
Tous les plans 2D et 3D des Produits restent la pleine propriété de MAISON HELICE et sont mis à disposition du Client dans l’unique objectif de valider l’aspect esthétique et les éléments techniques de la Commande.
Le Client n’utilisera les Eléments protégés créés par MAISON HELICE à aucune autre fin que celle prévue par les présentes CGV ou pour l’installation et/ou la maintenance des Produits commandés.
Ces Eléments protégés ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers, en particulier à une autre entreprise pour fabrication.
Plus généralement, toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion partielle ou totale de ces Eléments protégés, autres que celles prévues par les présentes CGV, est interdite.
MAISON HELICE se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation des Eléments protégés qu’elle jugerait illégale, déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial ou contraire à son image.
Sur autorisation écrite et préalable du Client, MAISON HELICE est susceptible d’effectuer des prises de vues des Produits installés chez le Client (escaliers, garde-corps, mobilier, décoration, etc.). Les photographies ou images auront vocation à être ;
A cette fin, le Client fera ses meilleurs efforts pour se rendre disponible afin d’organiser la séance de prise de vue avec MAISON HELICE ou tout tiers désigné par MAISON HELICE.
Cette autorisation écrite et préalable du Client est consentie gracieusement pour les utilisations précitées, de manière définitive et sans limite territoriale. Enfin, les commentaires ou légendes rédigés par MAISON HELICE accompagnant les photos ou images seront respectueux de la vie privée du Client.
Dans le cadre du traitement des Commandes du Client, MAISON HELICE collecte et traite des données personnelles le concernant. MAISON HELICE attache une grande importance au respect des données personnelles de ses Clients.
À ce titre, MAISON HELICE s’engage à respecter le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après « la Règlementation »).
Pour toute information sur le traitement des données personnelles par MAISON HELICE, veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité.
En tant que metteur sur le marché de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) destinés aux ménages ou aux professionnels, la société ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE est immatriculée au registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous le numéro FR298994_04VLAR.
De même, en tant que metteur sur le marché d’éléments d’ameublement (DEA), ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE est immatriculée au registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous le numéro FR298994_10FSKF
Selon l’article L541-10-1 4° du code de l’environnement, une contribution environnementale obligatoire ou éco-participation doit être acquittée par l’entreprise responsable de la mise sur le marché des produits et matériaux. Cette contribution environnementale permet de financer le dispositif de tri, de réutilisation ou de recyclage, conformément aux dispositions des articles R543-288 et suivants du code de l’environnement. En application des dispositions de l’article R543-290-3 du code de l’environnement, la part du coût unitaire supportée par MAISON HELICE pour la gestion des déchets est répercutée à l’acheteur sans possibilité de réfaction.
Lorsqu’applicable, le montant de l’éco-contribution est indiqué dans le prix des Commandes.
Les barèmes d’éco-contribution et leurs évolutions sont déterminés par l’éco-organisme et validés par l’Etat. Afin de rester en conformité avec ces exigences, MAISON HELICE appliquera toute modification de barème dès sa mise en application et se réserve donc la possibilité de modifier le montant de l’écotaxe à tout moment, y compris sur les Commandes en cours dont le règlement n’a pas été effectué par le Client.
ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE est adhérent de l’éco-organisme Eco-Mobilier (Ecomaison) agréé par l’Etat dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des PMCB, pour la collecte et le recyclage des matériaux non inertes non dangereux (catégorie 2). Au 1er janvier 2025, l’éco-organisme en charge pour la REP PMCB sera modifié. Valobat deviendra l’éco-organisme en charge en lieu et place d’Eco-Mobilier.
Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des DEA, ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE est adhérent de l’éco-organisme Valobat. La collecte de l’éco-participation s’effectue dans le cadre de cette adhésion, et sous le contrôle de l’éco-organisme.
En cas de manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une lettre mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, l’autre Partie pourra de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les CGV. La résiliation sera sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Partie ayant prononcé la résiliation pourrait prétendre du fait du manquement de l’autre Partie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
MAISON HELICE s’efforce d’apporter pleine satisfaction à ses Clients. En cas de réclamation, le Client peut s’adresser directement au Service Clientèle à l’adresse suivante : contact@maison-helice.com.
En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client, en tant que consommateur, peut soumettre gratuitement le différend qui l’oppose à ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE (sous la marque MAISON HELICE) à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Une convention-cadre a été signée avec la Société de la Médiation Professionnelle :
Société de la Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
De même, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En tant que consommateur, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Escaliers Décors – Esca Industrie (Marque Maison Helice), ZA de Crain – 89480 Coulanges-sur-Yonne, contact@maison-helice.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien /sur la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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