CODES PROMO DE NOEL - HELICE-ESC1224 : -10% sur les escaliers et HELICE-MD1224 : -20% sur le mobilier et la décoration. Minimum d’achat de 60 Euros
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La société ED – EI ESCALIERS DECORS – ESCA INDUSTRIE située ZA de Crain – 89480 Coulanges-sur-Yonne, immatriculée sous le numéro 312 213 077 au RCS de Auxerre, et qui commercialise ses produits sous la marque Maison Hélice (ci-après « MAISON HELICE »), en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment celles issues du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée (ci-après la « Règlementation »).
Pour les besoins de la présente politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
La présente politique de confidentialité (« la Politique ») a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des Données personnelles des clients et internautes via le site internet www.maison-helice.com (ci-après le « Site internet »). Elle explique notamment quelles données MAISON HELICE est susceptibles de collecter concernant les clients et internautes, de quelle manière MAISON HELICE utilise ces données, avec qui MAISON HELICE est susceptible de les partager et quelles mesures MAISON HELICE prend pour nous assurer de leur sécurité.
La Politique s’applique aux données à caractère personnel collectées directement ou indirectement dans le cadre des prestations proposées par MAISON HELICE via le Site internet.
Certains des liens hypertextes ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site internet peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers n’appartenant pas à MAISON HELICE. Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de celle de MAISON HELICE : il vous appartient d’en prendre connaissance. MAISON HELICE n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.
La commande de produits en ligne de MAISON HELICE nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser le Site internet pour passer des commandes ou de ne plus l’utiliser en cas de modification de la Politique.
Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site internet ou sur demande auprès de MAISON HELICE.
Dans le cadre des prestations proposées sur le Site internet, MAISON HELICE est le responsable du traitement de vos données et détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données collectées sont traitées.
Afin d’assurer le traitement de vos commandes sur le Site internet, MAISON HELICE est amené à collecter, de manière directe, vos Données Personnelles, communiquées :
Les Données Personnelles recueillies peuvent être :
Cette liste est non limitative.
Les Données Personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
MAISON HELICE traite les Données Personnelles aux seules fins spécifiques susmentionnées pour lesquelles elles ont été collectés ou à des fins compatibles avec celles-ci. MAISON HELICE s’interdit donc tout traitement à des fins étrangères.
Au demeurant, le consentement peut être retiré à tout moment. Un tel retrait peut engendrer des conséquences sur le traitement de votre commande.
Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que MAISON HELICE en fait.
Parmi les bases légales applicables :
Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.
Finalité du traitement | base legale |
---|---|
Gérer la relation client-MAISON HELICE (formulaire de contact ; passation et suivi de commande) | Consentement Contrat |
Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales ; | Consentement |
Améliorer la qualité de nos services | Intérêt légitime |
Assurer la sécurité des données personnelles | Obligation légale |
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services | Intérêt légitime Obligation légale |
Les Données Personnelles seront uniquement accessibles au personnel de MAISON HELICE ainsi qu’à son service informatique et à des prestataires de confiance (notamment de transporteurs des produits ainsi que le prestataire de signature électronique) intervenant dans la fourniture de ses services.
Les employés de MAISON HELICE sont soumis à une obligation de confidentialité, et nous nous assurons que les sous-traitants autorisés à traiter les Données Personnelles présentent des garanties répondant aux exigences du RGPD.
Dans tous les cas, MAISON HELICE s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des destinataires et des sous-traitants habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers si MAISON HELICE y est contraint par la loi ou par une disposition réglementaire, ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, d’une injonction ou d’une procédure judiciaire sur le territoire national ou à l’étranger.
Vos Données Personnelles pourront également être communiquées à des tiers afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits ou à la sécurité de MAISON HELICE et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
Finalité du traitement | Durée de conservation |
---|---|
Gérer la relation client-MAISON HELICE (formulaire de contact ; passation et suivi de commande) | 3 ans après le dernier contact avec un prospect 3 ans à compter de la fin des relations commerciales avec un client |
Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales ; | Jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de retrait, 3 ans à compter du dernier contact avec la personne |
Améliorer la qualité de nos services | 3 ans (avis clients) |
Assurer la sécurité des données personnelles | 6 mois pour les logs de connexion Jusqu’à la suppression définitive des autres Données Personnelles |
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services | Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un. |
À tout moment, toute personne concernée et dont les Données Personnelles sont traitées par MAISON HELICE, dispose des droits suivants :
Si vous souhaitez exercer ces droits votre demande doit être adressée à l’adresse électronique : RGPD@ed-ei.fr.
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, dans le respect des délais légaux (1 mois à compter de la réception de votre demande). Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à MAISON HELICE sont complexes ou nombreuses. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si MAISON HELICE ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.
Enfin, pour en savoir plus sur vos droits ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la CNIL (notamment via son site internet : https://www.cnil.fr/).
MAISON HELICE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des Données Personnelles et notamment à mettre en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles pour empêcher leurs endommagement, perte, effacement ou l’accès par des tiers non autorisés.
MAISON HELICE, par le biais de ses sous-traitants traite vos Données personnelles en dehors de l’EEE vers la Suisse sur le fondement de la décision d’adéquation concernant cette dernière.
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